REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX PARTICIPANTS AUX SESSIONS DE FORMATIONS DISPENSEES PAR « LSCO CONSULTING » sous la marque « TTA The Trusted Agency »

LSCO CONSULTING

Article 1er : Objet

Le présent règlement a pour objet de définir les règles applicables lors des formations dispensées par la société LSCO CONSULTING. Le règlement définit le champ d’application, les règles d’hygiène et de sécurité, les règles relatives à la discipline et l’assiduité ainsi que la nature des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des participants qui y contreviennent.

CHAMP D’APPLICATION

Article 2 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les participants inscrits à une session de formation dispensée par la société LSCO CONSULTING pour toute la durée de la formation suivie. Seuls les participants ayant réglé le montant du prix de la formation, tel que stipulé au sein des conditions générales de vente de la société LSCO CONSULTING, seront autorisés à pénétrer sur le lieu de formation.

Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par la société LSCO CONSULTING et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieux de formation

Les formations ont lieu par principe au siège social de la société LSCO CONSULTING, à savoir BOIS DE FRÉMY 89350 VILLENEUVE-LES-GENÊTS. Elles peuvent se dérouler en intérieur ou en extérieur, au choix des formateurs.

Par exception, les formations peuvent se dérouler au sein des locaux d’un ou de plusieurs participants. Dans ce cas, le ou les participant(s) concerné(s) sont garants de l’application et du respect de l’intégralité des règles figurant au sein du présent règlement intérieur.

Les dispositions du présent règlement intérieur sont applicables non seulement au sein des locaux et espaces de la société LSCO CONSULTING mais également dans tout local ou espace dans lequel se déroulerait les formations dispensées par la société LSCO CONSULTING.

HYGIENE ET SECURITE

Article 4 : Règles générales

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité́ et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Article 5 : Règles spécifiques

Article 5.1. : Boissons alcoolisées et drogues

Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner sur le lieu de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues. De même il est interdit aux participants d’introduire des boissons alcoolisées ou des drogues de toute nature sur le lieu de formation.

Article 5.2. : Interdiction de fumer

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ainsi que du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux et espaces de formation, sauf dans les lieux éventuellement réservés à cet usage.

Article 5.3. : Consignes d’hygiène liées à la situation sanitaire (COVID-19)

• Port du masque chirurgical obligatoire

Conformément aux dispositions gouvernementales prises en considération de la situation de pandémie actuelle, chaque participant est tenu obligatoirement de revêtir un masque chirurgical dès son entrée sur le lieu de formation et de le maintenir en place jusqu’à sa sortie du lieu de formation.

Tout participant qui ne respecterait pas cette règle d’hygiène essentielle se verra interdire purement et simplement l’accès au site de formation.

• Désinfection des mains à l’entrée sur le site de formation

Compte tenu de la situation sanitaire, chaque participant sera tenu de se désinfecter les mains en arrivant sur le site de formation. Pour ce faire, la société LSCO CONSULTING mettra à disposition une solution hydro alcoolique à l’entrée du site de formation.

Tout participant qui ne respecterait pas cette règle d’hygiène essentielle se verra interdire purement et simplement l’accès au site de formation.

• Distance entre les participants

Une distance d’un mètre minimum entre les participants devra être respectée au cours des formations.

Article 6 : Lieux de restauration

La société LSCO CONSULTING ne livre ni ne vend de repas sur le lieu de formation.

Les repas sur site seront à la charge des participants qui devront les avoir préparés et apportés avec eux.

Article 7 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants.

En cas d’alerte, le participant doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du formateur ou des services de secours.

Article 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de formation.

L’accident survenu au cours d’une formation fait l’objet d’une déclaration par le responsable de formation auprès de son assureur.

DISCIPLINE ET ASSIDUITE

Article 9 : Tenue et comportement

Les participants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente. Ils sont par ailleurs tenus d’avoir un comportement correct à l’égard des formateurs et des autres participants présents.

Article 10 : Horaires des formations

Les horaires de formation sont portés à la connaissance des participants soit lors de la signature du contrat d’intervention/bon de commande par le participant, soit par consultation des calendriers de formation sur le site internet de la société LSCO CONSULTING, soit en adressant un courriel à la société LSCO CONSULTING.

Chaque participant est tenu de respecter les horaires de formation prévus.

La société LSCO CONSULTING se réserve le droit de modifier les horaires de formation en fonction de ses nécessités. Les participants doivent se conformer aux modifications apportées par la société LSCO CONSULTING aux horaires d’organisation.

Une fiche de présence doit être signée par les participants lors de leur arrivée sur le lieu de formation.

Article 11 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de la société LSCO CONSULTING, les participants ayant accès au lieu de formation ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ni faciliter l’introduction de tierces personnes ne s’étant pas inscrites à la ou les formations dispensées.

Article 12 : Usage du matériel

Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui pourrait lui être confié au cours de sa formation. Les participants sont dans ce cas tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

A la fin de la formation, chaque participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à la société LSCO CONSULTING, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 13 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf accord préalable écrit de la société LSCO CONSULTING, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 14 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 15 : Responsabilité́ de la société LSCO CONSULTING en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants

La société LSCO CONSULTING décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels des participants sur le lieu de formation.

SANCTIONS

Article 16 : Sanctions

Tout manquement du participant à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction qui consistera dans le cas le plus extrême en l’expulsion du participant concerné du lieu de formation et l’impossibilité pour ledit participant de s’inscrire ultérieurement à une formation dispensée par la société LSCO CONSULTING.

La société LSCO CONSULTING se réserve le droit d’adapter (tempérer) la sanction en fonction de la gravité du manquement constaté.

Chaque participant disposera du droit de faire valoir ses remarques, explications, justifications à l’oral et à l’écrit auprès de la société LSCO CONSULTING.

PUBLICITE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Article 17 : Publicité

Le présent règlement est remis à chaque participant.

Un exemplaire du présent règlement est disponible sur simple demande orale ou par courriel à l’attention de la société LSCO CONSULTING. Le présent règlement intérieur est également disponible en ligne sur le site internet de la société : www.thetrustedagency.com